1.Déclaration de confidentialité
Fournisseur et organisme responsable au sens de la loi sur la protection des données

SomnoMed AG
(Ci-après nommée « SOM »
Baarerstrasse 125
6300 Zug, Suisse
Téléphone : +41 (0) 41 501 46 40
Fax : +41 (0) 41 501 46 42
E-mail: info@somnomed.com
Web : http://www.somnomed.com

La Société a pour objet le développement, la conception, la fabrication, la distribution et le commerce de produits et d’équipements dentaires, de technologie dentaire et de médecine humaine et la prestation de services en rapport avec les produits et équipements susmentionnés.
Numéro de registre du commerce : CHE-113.950.331
Coordinateur de la protection des données : EUDataProtection@somnomed.com

2. Champ d’application
2.1 Par cette politique de confidentialité, les utilisateurs sont informés du type, de l’étendue et de la finalité de la collecte et de l’utilisation de leurs données par le fournisseur responsable.
2.2 Le cadre juridique pour la protection des données est fixé par la loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et la réglementation de l’Union européenne en matière de protection des données (nommé ci-après “la réglementation sur la protection des données”).
2.3 SOM imposera à ses employés et partenaires de coopération de respecter la réglementation relative à la protection des données.
2.4 La présente déclaration vous donne un aperçu de la manière dont SOM garantit cette protection et du type de données collectées et à quelles fins.
2.5 Pour toutes questions et communications concernant la loi sur la protection des données, veuillez contacter le responsable de la protection des données de SOM à l’adresse EUDataProtection@somnomed.com ou par courrier à l’adresse susmentionnée de SomnoMed AG.

3. Collecte d’informations générales
Lors de chaque accès à ce site, nous ou le fournisseur d’espace internet collectons automatiquement des informations. Ces informations, également connues sous le nom de fichiers journaux du serveur, sont de nature générale et ne permettent pas de tirer des conclusions concernant votre personne.

Il s’agit entre autres : du nom du site Web, du fichier, de la date, du volume de données, du navigateur Web et de la version du navigateur Web, du système d’exploitation, du nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, de l’URL de référence (la page à partir de laquelle vous avez accédé à notre site Web) et de l’adresse IP.

Sans ces données, il ne serait pas techniquement possible de livrer et d’afficher le contenu du site Web. À cet égard, la collecte de données est absolument essentielle. De plus, nous utilisons les informations anonymes à des fins statistiques. Elles nous aident à optimiser notre gamme de produits et notre technologie. Nous nous réservons également le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux en cas de suspicion d’utilisation illégale de notre site.

4. Traitement des données personnelles
Définition : Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier une personne de manière unique. Ce sont donc des données qui permettent de remonter jusqu’à une personne.

Parmi ces données personnelles figurent le prénom et le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

Ces données ne sont collectées, utilisées et, le cas échéant, transmises par le fournisseur que si le législateur l’autorise expressément ou si l’utilisateur donne son accord pour la collecte, le traitement, l’utilisation et la transmission de ces données.

5.Données à caractère personnel
5.1 Pour passer une commande, les données suivantes sont collectées et stockées :
Données générales des potentiels acheteurs du service :

• prénom et nom,
• nom de la société,
• pays
• ville
• code postal
• lieu / ville
• téléphone
• adresse e-mail,
  (Nommé ci-après « données à caractère personnel »).

5.2 SOM et ses partenaires de coopération n’utiliseront les données personnelles à des fins autres que celles énumérées ci-dessus que si l’article 14 de la Constitution fédérale suisse et les dispositions relatives à la protection des données de la Confédération suisse (loi sur la protection des données, LPD) l’exigent pour protéger les intérêts légitimes d’un tiers ou pour éviter des dangers pour la sécurité de l’État ou la sécurité publique ou pour poursuivre des infractions pénales.

5.3 Les données à caractère personnel sont stockées et traitées sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne.

6. Prestation de services payants
Nous réclamons des données supplémentaires afin de nous permettre de fournir des services payants. Ceci s’applique, par exemple, aux détails relatifs au paiement.

Pour assurer la sécurité de vos données pendant la transmission, nous travaillons avec des méthodes de cryptage (comme SSL) via HTTPS, qui reflètent l’état actuel de la technique.

7. Newsletter
En vous abonnant à notre newsletter, nous utiliserons les informations que vous nous fournissez exclusivement à cette fin ou pour vous informer des modalités de ce service ou de l’inscription. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers.

Une adresse e-mail valide est nécessaire pour recevoir la newsletter. L’adresse IP que vous utilisez pour vous abonner à la newsletter et la date à laquelle vous vous y abonnez sont également stockées. Ces données nous servent de preuve d’utilisation abusive si une adresse e-mail provenant de l’extérieur est enregistrée pour la newsletter. Afin d’éviter qu’une adresse e-mail ne soit utilisée abusivement par des tiers sur notre liste de diffusion, nous travaillons dans le respect de la loi en utilisant la procédure dite de « double opt-in ». Dans le cadre de cette procédure, la commande de la newsletter, l’envoi de l’e-mail de confirmation et la réception de la confirmation d’inscription sont enregistrés.

Vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre consentement au stockage des données, de votre adresse e-mail et leur utilisation pour l’envoi de la newsletter. Nous vous fournissons un lien pour la résiliation dans chaque newsletter et sur le site web. Vous avez également la possibilité de nous informer de votre souhait de résilier en utilisant les options de contact mentionnées dans ce document.

8. Formulaire de contact
Si vous nous contactez via le formulaire en ligne ou par e-mail, nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin de répondre à votre demande et de poser d’éventuelles questions complémentaires.

9. Intégration de services et de contenus de tiers
Notre offre peut inclure du contenu, des services et des prestations d’autres fournisseurs. Il s’agit notamment de cartes fournies par Google Maps, de vidéos de YouTube et de graphiques et d’images d’autres sites Web. Pour que ces données puissent être appelées et affichées dans le navigateur de l’utilisateur, la transmission de l’adresse IP est absolument nécessaire. Les fournisseurs (nommés ci-après « fournisseurs tiers ») prennent ainsi connaissance de l’adresse IP de l’utilisateur concerné.

Bien que nous fassions tout notre possible pour ne faire appel qu’à des fournisseurs tiers qui n’ont besoin que de l’adresse IP pour livrer du contenu, nous n’avons aucune emprise sur le stockage éventuel de l’adresse IP. Dans ce cas, ce procédé est utilisé entre autres à des fins statistiques. Dans la mesure où nous savons que l’adresse IP est stockée, nous le signalons à nos utilisateurs.

10. Cookies
Ce site Internet utilise des cookies. Il s’agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur par le serveur. Ils contiennent des informations sur le navigateur, l’adresse IP, le système d’exploitation et la connexion Internet. Ces données ne seront pas transmises à des tiers ou associées à des données personnelles sans votre consentement.
Les cookies ont deux fonctions principales. Ils nous aident à faciliter votre navigation sur notre site Web et à l’afficher correctement. Ils ne sont pas utilisés pour introduire des virus ou démarrer des programmes.
Les utilisateurs ont la possibilité d’accéder à notre site Web sans cookies. Pour ce faire, les paramètres correspondants doivent être modifiés dans le navigateur. Veuillez vous informer dans la rubrique d’aide de votre navigateur, sur la manière de désactiver les cookies. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que certaines fonctions de ce site Web peuvent être altérées et que le confort de l’utilisateur peut en être affecté.

11. Plug-in social Facebook
Nous intégrons à notre site Web des plug-ins du réseau social Facebook (adresse : 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA). Vous reconnaissez les plug-ins – un aperçu peut être trouvé ici : http://developers.facebook.com/docs/Plug-ins/ – par le bouton Like (J’aime) ou le logo Facebook.

Si vous accédez à l’un de nos sites Web avec le plug-in Facebook, une connexion directe est établie avec Facebook. Nous n’avons aucune influence sur le type et l’étendue des données collectées, stockées et traitées par Facebook. Nous ne pouvons vous informer que sur la base de notre niveau de connaissance.

Facebook est informé via le plug-in que vous avez consulté le site Web correspondant de notre offre. Ceci s’applique également aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés sur Facebook. Dans ce cas, Facebook peut stocker l’adresse IP.

Si vous êtes membre de Facebook et connecté, la consultation d’un site Web via le plug-in Facebook peut être clairement attribuée à votre compte d’utilisateur Facebook. De plus, les plug-ins transmettent toutes les interactions quand vous utilisez le même bouton ou laissez un commentaire, par exemple.

Pour empêcher Facebook de stocker des informations vous concernant, nous vous conseillons de vous déconnecter de Facebook avant de visiter nos sites Web. Vous pouvez également bloquer les plug-ins avec des extensions de navigateur (par ex. « Facebook Blocker »).

Vous trouverez ici des informations sur la réglementation en matière de protection des données, le but et l’étendue de la collecte et du traitement des données, ainsi que les options de paramétrage pour la protection de la vie privée sur Facebook : http://www.facebook.com/privacy/explanation.php.

12. Plug-in social Twitter
Cette offre utilise les fonctions du service Twitter. Celles-ci sont proposées par Twitter Inc., 1355 Folsom St., Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Twitter offre la fonction dite « Tweet ». En utilisant la fonction Twitter sur nos sites Web, les pages Web que vous consultez seront associées à votre compte Twitter et, le cas échéant, communiquées à d’autres utilisateurs. Les données sont également transmises à Twitter.

En tant que fournisseur, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter à l’adresse suivante : http://twitter.com/privacy. Twitter vous offre la possibilité de définir vos propres paramètres de protection des données sous le lien suivant : http://twitter.com/account/settings.

13. Minimisation des données
Nous conservons les données à caractère personnel conformément aux principes de prévention et de minimisation des données uniquement pour la durée requise ou prescrite par la loi (durée de conservation légale). Si la finalité des informations collectées ne s’applique plus ou si la période de stockage prend fin, nous bloquons ou supprimons les données.

14. Vos droits d’information, de modification, de blocage, de suppression et d’opposition
Vous avez le droit, sur demande et gratuitement, de demander des informations sur les données personnelles stockées par nous et/ou de demander leur modification, blocage ou suppression. Exceptions : il s’agit du stockage de données prescrit pour les transactions commerciales ou les données qui sont soumises à l’obligation légale de stockage.
A cette fin, veuillez contacter notre coordinateur de la protection des données (coordonnées : voir point 1 ci-dessus).

Pour pouvoir envisager un blocage des données à tout moment, il est nécessaire de conserver les données dans un fichier de verrouillage à des fins de contrôle. Si aucune obligation légale d’archivage n’existe, vous pouvez également demander la suppression des données. Dans le cas contraire, nous bloquons les données si vous le souhaitez.

15. Modifications de notre politique de protection des données
Pour garantir la conformité permanente aux dispositions légales en vigueur de notre politique de protection des données, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à tout moment. Ceci s’applique également dans le cas où la politique de confidentialité doit être adaptée en raison de services nouveaux ou modifiés. La nouvelle politique de confidentialité entrera en vigueur lors de votre prochaine visite sur notre site Web.

En date du : 28/03/2018